Eliane Broquere
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Broquere (Eliane)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du greffe détaché de Lannemezan
Remplace:
M. Perisse (Didier)
suppleant
JORFTEXT000000245351
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2007
28/07/2007
De:
Broquere (Eliane)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Remplace:
M. Perisse (Didier)
Groupe:
Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bagnères-de-Bigorre
"
suppleant
JORFTEXT000000467554
(source JORF)
nomination
28 Juin 2007
28/06/2007
De:
Broquere (Eliane)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Greffe détaché de Lannemezan
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000000380688
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996